Conditions générales

  • L’objectif de notre association est d’assurer la plus grande transparence au sujet des conditions financières de l’intervention de chaque associé en permettant au client de s’en forger une idée aussi précise que possible en tenant compte des aléas du dossier (urgence, complexité, incident de procédure, …). 
  • Chaque avocat informe avec diligence son client de la méthode qu’il utilisera pour calculer ses honoraires, frais et débours afférents au dossier dont il est chargé.

           Cette information est confirmée par écrit au début du mandat.

           Elle est également communiquée à première demande.

           Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais sont assujettis à la TVA au taux de 21 %.

  • Chaque avocat de l’association fournit également les modalités pratiques de son intervention afin de faciliter le traitement du dossier (prise de rendez-vous, gestion du dossier avec un collaborateur, …).

  • Chaque avocat travaille au sein de l’association d’avocats qui porte la dénomination « de Wilde & associés ». Chaque avocat de cette association consulté par un client est individuellement et exclusivement responsable du dossier confié par le client qui l’a consulté. En aucun cas, il ne pourra être fait appel à une responsabilité solidaire des autres avocats travaillant sous la même dénomination.

    La responsabilité civile professionnelle des avocats est couverte par une police d’assurance responsabilité professionnelle souscrite par le barreau auprès de la compagnie d’assurance Ethias (rue des Croisiers 24 à 4000 Liège).

    Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle de l’avocat pour le dommage qu'il pourrait causer dans l'exercice de sa profession.

    Sous réserve d’une police complémentaire éventuellement souscrite par un avocat, la responsabilité de chaque avocat se limite, quelle que soit la cause du dommage, au montant couvert par la police d’assurance responsabilité professionnelle du barreau. La garantie s'élève à un montant maximum de 1.250.000 €.

    Voy. http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=80&Itemid=94
     
  • Un avocat est déchargé de sa responsabilité professionnelle et de la conservation des pièces cinq ans après l’achèvement de sa mission.
     
  • Le client est dès lors invité à solliciter la restitution des actes notariés, expéditions de jugements, …